Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

L'inceste enfin dans le code pénal !

Le 18 novembre 2015, l'assemblée nationale a voté pour l'insertion de l'inceste dans le code pénal sans modifier le texte voté par le sénat. L'inceste est maintenant défini dans la loi comme une surqualification du viol et de l'agression sexuelle. Ainsi, les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis sur la personne d’un mineur par 1° un ascendant, 2° un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce, le conjoint, le concubin d’une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l’une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s’il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait.

Les cousins ne sont pas concernés par le texte à notre grand regret et malgré nos multiples demandes. Les peines ne changent pas. Il faut toujours rechercher l'absence de consentement du mineur.

La société s'est réapproprié le tabou de l'inceste, absent de ses lois depuis la révolution française mais il s'agit là d'une avancée symbolique qui techniquement n'apporte rien aux victimes d'inceste. Nous souhaitions un peu plus d'ambition pour ce texte si important.

 

Articles en relation